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Règlement intérieur

Publié le28 juin 2022
Dans "Club & poney-club"

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Chapitre I – Dispositions générales

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de la ferme équestre. La responsabilité de la ferme ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du public fréquentant la ferme équestre de l’Herm. Sont notamment compris : les cavaliers « club », les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers occasionnels ou pensionnaires de passage… Toute personne, par sa présence au sein de la ferme équestre de l’Hem, accepte les clauses au présent règlement intérieur.

Chapitre II – Vie de la ferme équestre

Article 3 – Horaires

Les propriétaires ayant leurs chevaux en pensions peuvent accéder à la ferme tous les jours, de 8H00 à 22H00. Pour les autres types de public (cavalier club, visiteurs…)la ferme équestre est ouverte hors période de congés, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, les jours d’activités encadrées. Tout accès en dehors des horaires d’ouverture précités n’est possible que sur demande, et après acceptation de celle-ci. 

Article 4 – Comportement

Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard du personnel de l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés. 

Article 5 – Pris en charge des enfants mineurs

Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de la ferme équestre uniquement pendant le temps des activités encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit un quart d’heure avant et après l’activité. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les mineurs son sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Article 6 – Interdiction de fumer et de vapoter 

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures comme extérieures.

Article 7 – Règles de sécurité

Tout cavalier ou visiteur doit veiller à :  ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ; ne rien donner à manger aux équidés. Les chiens doivent être impérativement tenus en laisse dans la ferme équestre. Tout accident provoqué par un chien au sein de l’établissement engage la responsabilité de son propriétaire.

Article 8 – Stationnement

Les véhicules, y compris les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours. Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des écuries. 

Article 9 – Protection des données personnelles 

La ferme équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de la ferme équestre et notamment l’organisation des séances d’équitation, stages etc. Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de la ferme ont accès dans le cadre de leur mission à ces données. Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de la ferme équestre d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement : ferme-equestre-lherm@outlook.fr

Article 10 – Droit à l’image

Toute personne participant aux activités équestres ou présente dans la ferme équestre est susceptible de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.

Chapitre III – Pratique de l’équitation « Club »

Article 12 – Inscription et cotisation 

Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de la ferme équestre de façon régulière est tenue de remplir et signer une demande d’inscription, ainsi que s’acquitter du paiement correspondant aux prestations fournies. Pour chaque inscription, une cotisation « club » est exigée. 

Article 13 – Tarifs « club »

Les tarifs « club » des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple demande.

Article 14 – Présence aux activités et modalités de remboursement

Toute activité suppose la présence du cavalier au créneau horaire qui lui est réservé. En cas de confinement interdisant l’accueil de public et durant les mois impactés, les chèques remis à l’inscription ne seront pas encaissés, et les séances réalisées seront exceptionnellement facturées à l’unité.

Article 15 – Licence FFE

Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple demande.

Article 16 – Assurances

Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance professionnelle de l’établissement, durant le temps des activités équestres. Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces informations sont également affichées dans l’établissement, disponibles sur demande et consultables sur le site equi.generali.fr.

Article 17 – Autorité de l’enseignant

L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des séances. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.

Article 18 – Tenue et matériel

Une tenue vestimentaire adaptée à la pratique de l’équitation est demandée pour les cavaliers « Poney/Double-poneys/cheval. Elle comporte un pantalon d’équitation ou un pantalon souple et près du corps (type pantalon de jogging) et une paire de botte ou boots + mini-chaps. Le port du casque aux normes en vigueur est exigée pour tous les cavaliers, y compris les propriétaires d’équidés.

Chapitre IV – Propriétaires d’équidés

Article 19 – Contrat de pension 

Chaque propriétaire signe un contrat de pension spécifique avec l’établissement, afin de déterminer les conditions de pension de son équidé.

Article 20 – Tarifs « pension »

Les tarifs des prestations « pension » sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple demande.

Article 21 – Utilisation de l’équidé par un tiers

Seul le propriétaire de l'équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement. Si le propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer l'établissement équestre et obtenir son autorisation au préalable. En tout état de cause, la ferme équestre ne sera pas tenue de vérifier le mandat d'une personne se présentant de la part du propriétaire, l’autorisation préalable du propriétaire est toujours présumée. Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le propriétaire à utiliser la monture est réputé se dérouler sous la responsabilité pleine et entière du propriétaire.

Article 22 – Utilisation des installations sportives

Les aires de pratiques équestres (manège et rond de longe) ne sont accessibles aux propriétaires d’équidés en pension qu’en dehors des activités équestres encadrées. 

Si une aire est occupée, l’autorisation de pénétrer au sein de cette dernière doit être aux personnes déjà présentes. 

Article 23 – Assurance et responsabilité de l’équidé

La ferme équestre assume la charge des risques couvrant sa responsabilité civile, liés à la garde de l’équidé en l'absence du propriétaire. Dans ce cadre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas le plafond d’indemnisation par équidé déterminé par l’assureur de la Ferme équestre. Dans le cas contraire, soit le prix de la pension est majoré du montant de la surprime d’assurance souscrite par l’établissement, soit le propriétaire affirme être lui-même assuré pour la valeur excédentaire de son équidé.  
Lorsque l’équidé est sous la garde de son propriétaire et que celui-ci n'est pas en action d'équitation, la responsabilité de la ferme n’est plus engagée.

Article 24 – Port du casque

Le port d’un casque aux normes en vigueur est obligatoire, pour les mineurs comme pour les majeurs.

Chapitre V – Location d’équidé en main

Article 25 – Contrat de location

Chaque locataire signe un contrat de location spécifique avec la ferme équestre, afin de déterminer les conditions de location de son équidé.

Article 26 – Tarifs « location »

Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple demande.

Article 27 – Obligation du locataire

Le locataire doit utiliser l’équidé dans les conditions prévu par le contrat et en « en bon père de famille », en respectant les capacités de l’animal afin de le restituer au loueur dans un état normal de fatigue.  

Article 28 – Responsabilité du locataire

Si l’équidé se blesse en cours de location, le locataire sera tenu d’engager sa responsabilité civile et devra indemniser le propriétaire de l’animal.

Chapitre V I– Réclamation et sanctions

Article 29 – Réclamations

Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant la ferme équestre peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant, soit en lui écrivant une lettre.

Article 30 – Sanctions

Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.

En outre, les cavaliers peuvent se voir refuser un de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.